DROIT PENAL 

Le droit pénal constitue une branche du droit qui définit les sanctions (amendes ou peines de prison, par exemple) dont l’État, par l’intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l’individu qui transgresse certaines règles de droit en commettant des infractions (contravention, délit ou crime). 

Domaines d’intervention 

Le cabinet est disponible et réactif pour répondre aux besoins de ses clients à tous les stades de la procédure pénale :

  • depuis la phase d’enquête (assistance en garde à vue, préparation aux auditions et interrogatoires devant le juge d’instruction, audiences sur la détention provisoire, visites régulières en détention etc.),
  • jusqu’à la phase de jugement (Tribunal correctionnelCour d’assises).

Il intervient devant l’ensemble des juridictions répressives, en France métropolitaine et outre-mer, pour tous les types d’infractions :

  • contraventions,
  • délits,
  • crimes.

Pratique du droit pénal public 

Depuis le début de sa carrière, Elif Bilici a développé une pratique axée sur la défense pénale de personnes publiques, victimes, ou mises en cause, qu’il s’agisse :

  • de personnes physiques (fonctionnaires et agents contractuels de droit public, élus),
  • de personnes morales de droit public (établissements publics, collectivités territoriales, syndicats mixtes).

Le cabinet est, par exemple, intervenu pour défendre :

  • des élus et agents mis en cause pour prise illégale d’intérêts, favoritisme, concussion, corruption, outrage,
  • des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (services départementaux),
  • des personnes physiques ou morales diffamées ou injuriées sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…..).

Expérience des procédures d’aménagement des peines et du droit pénitentiaire 

Le cabinet est également compétent dans l’aménagement des peines des personnes définitivement condamnées. Il les assiste notamment devant les juridictions de l’application des peines, qui décident des modalités d’exécution de la sanction telles que :

  • placement sous surveillance électronique,
  • libération conditionnelle,
  • semi-liberté, 
  • etc..

Le cabinet intervient aussi pour assister ses clients devant les commissions de discipline et devant les juridictions administratives, notamment dans le cadre de recours pour excès de pouvoir contre les sanctions disciplinaires adoptées en détention (décisions de placement à l’isolement par exemple).

Clients

Le cabinet intervient pour le compte de :

  • victimes,
  • personnes mises en cause.