DROIT DES ETRANGERS 

Le droit des étrangers constitue la réglementation organisant l’entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, leur séjour et leur sortie. Le contentieux y afférent est soumis aux juridictions  de droit commun (civiles, administratives et pénales). Le droit d’asile est, quant à lui,  un droit  fondamental garanti par la Convention de Genève, dont le traitement dépend de l’OFPRA et de la CNDA.

Domaines d’intervention 

Le cabinet intervient notamment dans les types de dossiers suivants   : 

• Demande de titre de séjour (démarches, constitution du dossier, rendez-vous et accompagnement en préfecture),
• Contentieux des refus de titre de séjour et refus de renouvellement de titre de séjour, des obligations de quitter le territoire français avec ou sans délai, des arrêtés de reconduite à la frontière, des arrêtés de placement en rétention administrative…,
• Droit d’asile,
• Contentieux de l’urgence devant le Juge des libertés et de la détention,
• Nationalité et naturalisation française,
• Contentieux des visas,
• Regroupement familial,
• Interdiction judiciaire du territoire français et interdiction de retour sur le territoire français.

Du conseil au contentieux

Le cabinet assure à l’égard de ses clients un rôle à la fois de :

• conseil,
• assistance,
• accompagnement en Préfecture,
• représentation devant les tribunaux.

Clients

Le cabinet intervient pour le compte de :

• personnes étrangères en situation irrégulière,
• demandeurs d’asile,
• associations d’aide aux étrangers et aux demandeurs d’asile,
• entreprises privées souhaitant régulariser et embaucher des personnes étrangères.